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L'airsoft et la LOI

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L'airsoft et la LOI

Message  Déreck le Dim 3 Juil - 9:21

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2] qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joule et égale ou inférieure à 2 joules. Ce décret réglemente la commercialisation de ces articles en interdisant la distribution de répliques de plus de 0,08 joules aux mineurs, que ce soit par prêt, don, location ou mise à disposition gratuite ou onéreuse. Un décret pris sur le fondement du Code de la consommation, comme c'est le cas pour le décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2]

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995[3] (voir 7ème catégorie, II, §3). Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, le jeu de rôle est souvent l'une des composantes des parties d'airsoft. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale sont à proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement réglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

Si la réglementation française n'interdit pas explicitement le transport visible et l'utilisation de répliques d'armes sur le domaine public ou ouvert au public (les répliques n'étant pas des armes, elles ne sont pas soumises à leur législation), il convient toutefois de faire preuve de bon sens et de s'abstenir, puisque le trouble causé chez les passants exposent les auteurs à des poursuites pénales voire à des conséquences bien plus graves en cas de confrontation avec les forces de l'ordre. Vu la forte ressemblance des répliques avec des armes réelles, il est donc conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la loi en matière de transport d'armes (réplique cachée de la vue du public, séparée des chargeurs et batteries). En outre, d'un point de vue plus philosophique, la communauté verra d'un très mauvais oeil ceux qui ont jeté le discrédit sur elle par de tels actes.

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