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Statuts de l'Association

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Statuts de l'Association

Message  Invité le Mar 17 Jan - 10:42

STATUTS DE L ELSASS TEAM AIRSOFT67  



ARTICLE 1 : CONSTITUTION - DÉNOMINATION

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée:

Elsass Team Airsoft 67 (E.T.A 67)

Cette association est regie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin , Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présent statuts.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de SELESTAT

ARTICLE 2 : OBJET
 
L'association a pour objet :
- Promouvoir l’airsoft
- Organiser des rencontres

L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
 
Le siège social est fixé  3B rue de Bischoffsheim - ROSHEIM

ARTICLE 4 : DURÉE
 
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
 
L'association se compose de :
-Membres actifs
-Membres fondateurs
Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d'Administration et avoir payé la cotisation
annuelle .
Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l ‘association et en cas de pratique ne présentant pas de contre avis médical.

ARTICLE 6 : COTISATION
 
Les taux de cotisation sont adoptés
annuellement par le Conseil
d'Administration et inscrit dans le
règlement intérieur. Ils sont dus pour
chaque catégorie de membres .

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :
du produit des cotisations et des droits d'entrée,  
des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés,  
du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle
pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,  
toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.





ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
 
La qualité de membre se perd :
par décès,  
par démission adressée par écrit au président de l'association,  
par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou
matériel à l'association,  
par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation
ou toute autre faute grave.
En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, le membre intéressé est appelé à fournir
des explications écrite.

ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Le Conseil d'Administration de
l'association se compose de 6 membres
élus au scrutin secret pour durée  de 1 an par
l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'article 14.
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant
adhéré à l'association depuis plus 1 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par
procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de 16 ans, membre de
l'association depuis plus de 6 mois à jour de ses cotisations. Les candidats devront jouir de
leurs droits civils et politiques.
Le Conseil d'Administration se renouvelle par élections tous les ans .
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par prochain
Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 : BUREAU
 
Le Conseil d'Administration élit à chacun de ses renouvellements, son bureau comprenant
au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l'Association. L'élection s'effectue au
bulletin secret . Les membres du bureau sont choisis parmi les
membres majeurs du Conseil d'Administration, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles .

ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Il peut s'adjoindre à titre consultatif toute personne de son choix.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour
la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci,
manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera
remplacé conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts. Par ailleurs, tout membre
du Conseil d'Administration qui aura fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de
l'association, sera remplacé dans les mêmes conditions.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont consignés par le président et
le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet, ou
datés et numérotés s'ils sont rangés dans un classeur.

ARTICLE 11 : RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
 
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité,
ni en raison de celle de membre du bureau. Toutefois, les frais de déplacements, de mission
ou de représentation occasionnés par l'exercice de leur activité sont remboursés au taux fixé
par l'Assemblée Générale.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix
consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.


ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus
dans la limite de l'objet de l'association et dans la limite des attributions de l'Assemblée
Générale prévues par l'article 14 des statuts.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les
éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des
membres pour non-paiement de la cotisation ou faute grave.
Il surveille sur toutes les admissions des membres du bureau et a toujours le droit de se faire
rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du
bureau à la majorité des présents.

Il se fait ouvrir tous comptes en banque, ou chèques postaux, auprès des établissements de
crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres,
sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Entre deux réunions, il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats,
aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à
l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il décide de l'emploi de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.



ARTICLE 13 : RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
 
Le bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

- Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de
l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas
d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un
autre membre dudit Conseil.

-Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des
diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil
d'Administration que des Assemblés Générales et en assure la transcription sur les registres
prévus à cet effet.

-Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus
nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du
président. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recette     qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.






ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 5, à
jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil
d'Administration ou lorsque le quantième des associés le demande par écrit en indiquant le
but et les motifs.
Dans la convocation à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration précise l'ordre du
jour complet. La convocation doit être faite modalité et délai.
Lorsque l'Assemblée Générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux mêmes sont ordre du jour qui doit figurer sur les convocations.
Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits
à son ordre du jour.
Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.
Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et en particulier:

-sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente,  
-sur les comptes de l'exercice clos,  
-sur le budget de l'exercice suivant où figure le montant des cotisations et du droit d'entrée à
-verser par les différentes catégories de membres de l'association,  
-sur le renouvellement du Conseil d'Administration dans les conditions fixées par l'article 8,  
-sur la désignation pour un an des commissaires aux comptes,  
-sur la modification des statuts selon la procédure décrite à l'article 19.:

Enfin, elle est la seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre pour tout acte
portant préjudice moral ou matériel de l'association conformément à l'article 6 des statuts.
Il est tenu procès-verbal des délibérations par inscription sur un registre signé par le
président et le secrétaire, ou sur un document daté et numéroté pour être rangé dans un
classeur.

ARTICLE 15 : VALIDITÉ DES DÉLIBÉRATIONS
 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Ces
décisions sont prises à main levée à moins que le quart des membres présents ne
demandent le scrutin secret.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Convocation et organisation:

Elle est compétente pour la modification des statuts et pour la dissolution de l’association.
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre 60%des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents .
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévue à l’article 14 des présents statuts.

Modification des statuts:

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande des ¾ des membres présent ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour .
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois

Dissolution de l’association:

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la demande des ¾ des membres présent ou représentés.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non membres de l’association ui seront chargés de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

-Une association poursuivant un but similaire .
-Un organisme à but d’intérêt général.


 
ARTICLE 17 : COMPTABILITÉ
 
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement
de toutes les opérations financières.
Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes dans le cadre des prévisions
budgétaires.
Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au Conseil d'Administration.




ARTICLE 18 : COMMISSAIRES AUX COMPTES
 
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) commissaire(s) aux
comptes.
Ceux-ci sont désigné pour 1 an par l’assemblée général ordinaire ils sont reconductibles deux
fois consécutivement.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un
rapport écrits de leurs opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil
d'Administration.


ARTICLE 19 : INSCRIPTION AU TRIBUNAL
 
Le Conseil d'Administration devra déclarer au registre des associations du Tribunal
compétent les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
les remaniements du Conseil d'Administration,  
la dissolution de l'association,  
les autres modifications statutaires (ex : changement du titre de l'association ou transfert de
son siège social)






ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'assemblée
générale



ARTICLE 21 VALIDATION DES STATUTS
 
Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant de l'association au
moment de sa première adhésion.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale

tenus à ZELLWILLER le 26 Août 2011
Modifiés et approuvés à LA VANCELLE le 10 Novembre 2014

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